« brevetabilité », définition dans le dictionnaire Littré

brevetabilité

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brevetabilité

(bre-ve-ta-bi-li-té) s. f.

Qualité de ce qui peut recevoir un brevet. M. B… l'a frappé [un jugement] d'appel incident, en ce qu'il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon, Gaz. des Trib. 4 et 5 juill. 1870. Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l'invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d'une description insuffisante, ib. 31 janv. 1875, p. 102, 4^e col.