« confisquer », définition dans le dictionnaire Littré

HISTORIQUE

XV^e s. Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il, le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE. Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs, Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE.

XVI^e s. Ses biens furent confisquez, Montaigne, I, 39. Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere, Montaigne, I, 44. Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur, Loysel, 650. Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief, Loysel, 651. Qui confisque le corps confisque les biens, Loysel, 839. La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation], Loysel, 833. Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres, Loysel, 847. L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur, Loysel, 837. Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny, Amyot, Alc. 63. Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique, Amyot, Philop. 26. Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit, Amyot, Sylla, 68. Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé, Du Bellay, M. 180. Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue, Coust génér. t. I, p. 1015.