« tréfoncier », définition dans le dictionnaire Littré
tréfoncier
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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)
tréfoncier
(tré-fon-sié ; l'r ne se prononce pas et ne se lie jamais) s. m.
- Propriétaire du fonds et du tréfonds.
Adj.
Les deux articles de la loi de 1810 [sur les mines] qui s'occupent de la redevance tréfoncière laissent subsister un vague regrettable
, E. Lamé-Fleury, Rev. des Deux-Mondes, 1er oct. 1857, p. 682.
HISTORIQUE
XIIIe s. En tele maniere que, se li treffonsiers y veut revenir, li sires penra premiers son laborage et son campart de l'anée presente
, Beaumanoir, LI, 14.
XVe s. Lors fut estably comment ils [les créanciers de ceux qui se croisaient] seroient assignés de leurs payemens sur les heritages des debiteurs par les seigneurs treffonciers des lieux
, Chr. de St Denis, t. II, f° 14.
ÉTYMOLOGIE
Tréfonds.