« statutaire », définition dans le dictionnaire Littré
statutaire
Définition dans d'autres dictionnaires :
Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)
statutaire
(sta-tu-tê-r') adj.
- Conforme aux statuts. Répartition statutaire d'un dividende.
HISTORIQUE
XVIe s. Le droit commun ou statutaire
, Coust. gén. t. II, p. 981.