« pénal », définition dans le dictionnaire Littré
Définition dans d'autres dictionnaires :
pénal, ale
- Qui assujettit à quelque peine.
Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion
, Bossuet, Déf. hist. Variat. 4.De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des œuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction
, Bourdaloue, Pensées, t. I, p. 332.Il faut éviter les lois pénales en fait de religion
, Montesquieu, Esp. XXV, 11.Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements.
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution
, Code Nap. art. 1226.Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.
REMARQUE
Il n'y a aucune raison pour ne pas dire pénaux au masculin : édits pénaux, comme du Bellay.
HISTORIQUE
XVIe s. Les actions penales [demandes en restitution avec dommages et intérêts]
, Loysel, 832. Il a fait publier des edits penaux ès lieux où le fait pouvoit estre cogneu
, Du Bellay, M. 491.
ÉTYMOLOGIE
Lat. pœnalis, de pœna, peine.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
PÉNAL. - HIST. Ajoutez : XIIe s. Il [les hommes pieux] en lur mort voient les visions des devant alanz sainz, par ke [par quoi] il ne criement meisme la poinale sentence de lur mort
, li Dialoge Gregoire lo pape, 1876, p. 208.