« exterritorialité », définition dans le dictionnaire Littré

exterritorialité

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exterritorialité

(èk-stè-ri-to-ri-a-li-té) s. f.

Terme de droit des gens. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.

ÉTYMOLOGIE

Ex, et territorial.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

EXTERRITORIALITÉ. Ajoutez : Le tribunal, après avoir proclamé les principes généraux en matière d'exterritorialité, terminait son jugement par ces mots : « qu'on ne s'explique même pas qu'un exploit ait pu être porté à son hôtel [du ministre de Honduras] et délivré ainsi en territoire étranger, », Gaz. des Trib. 19 fév. 1875, p. 174, 1re col.

REMARQUE

On trouve aussi extraterritorialité. Les plus anciennes capitulations françaises ont posé le principe qui, dans la langue juridique moderne, a pris le nom d'extraterritorialité, c'est-à-dire qu'elles ont stipulé au profit des Français, des chrétiens, je pourrais dire…, Journ. offic. 7 déc. 1875, p. 10077, 2^e col.