« exécutoire », définition dans le dictionnaire Littré

exécutoire

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exécutoire

(è-gzé-ku-toi-r') adj.
  • 1 Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel. Ces arrêts sont exécutoires de droit, Bossuet, Avert. 5.
  • 2 Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.

HISTORIQUE

XVIe s. Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour, Loysel, 894.

ÉTYMOLOGIE

Voy. EXÉCUTER ; espagn. ejecutorio ; portug. executorio.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

EXÉCUTOIRE. - HIST. Ajoutez : XIVe s. Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340), Varin, Archiv. admin. de Reims, t. II, 2e part. p. 838.