« constitut », définition dans le dictionnaire Littré

constitut

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

constitut

(kon-sti-tu) s. m.
  • Contrat de droit romain qui obligeait au payement d'une somme d'argent.

    Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d'un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu'il n'y a aucun droit de propriété, et qu'il n'en a la jouissance qu'à titre de constitut, à titre précaire.