Recueil de textes législatifs royaux (édits, lettres patentes, etc) écrits entre 1051 et 1514. Sa publication courut de 1723 à 1849, en 21 volumes.
Recueil de textes législatifs royaux (édits, lettres patentes, etc) écrits entre 1051 et 1514. Sa publication courut de 1723 à 1849, en 21 volumes.