« sous-seing », définition dans le dictionnaire Littré
sous-seing
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sous-seing
(sou-sin) s. m.
- 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public.
J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose
, Courier, Lett. II, 197. - 2
Droit de franchise pour la poste
, Maxime du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187.