« sénatus-consulte », définition dans le dictionnaire Littré

sénatus-consulte

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sénatus-consulte

(sé-na-tus'-kon-sul-t') s. m.
  • 1Décision de l'ancien sénat de Rome. Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s'attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes, Fénelon, t. XXII, p. 400. On fit le célèbre sénatus-consulte, que l'on voit encore gravé sur le chemin de Rimini à Césène, par lequel on dévouait aux dieux infernaux, et l'on déclarait sacrilége et parricide quiconque, avec une légion, avec une armée, ou avec une cohorte, passerait le Rubicon, Montesquieu, Rom. 11.
  • 2Aujourd'hui, décision du sénat conservateur du premier ou du second empire.

HISTORIQUE

XIVe s. Senatconsult estoit aucun statu ou aucun droit fet par l'ordenance du senat, Bercheure, f° 3.

ÉTYMOLOGIE

Provenç. senatconsult, senatusconsult ; du lat. senatusconsultum, de senatus, sénat, et consultum, décision (voy. CONSULTER).