« réservataire », définition dans le dictionnaire Littré
réservataire
Définition dans d'autres dictionnaires :
Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)
réservataire
(ré-zèr-va-tê-r') adj.
- 1 Terme de droit. Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers.
L'héritier réservataire auquel a été fait un legs ne peut, alors même qu'il n'est en concours qu'avec un légataire universel, annuler ce legs avec sa réserve, à moins que cela n'ait été ordonné par le testateur
, Cour de Paris, 17 mars 1846. - 2 S. m. Celui qui s'est gardé une réserve.
Le bailleur se réserve le droit de chasse…, attendu que cette clause doit s'entendre dans le sens que le réservataire a droit de chasse sur les terres louées
, Gaz. des Trib. 5-6 mars 1877, p. 224, 3e col.