« récolement », définition dans le dictionnaire Littré

récolement

• 1 Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins. Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et c'est l'usage d'aujourd'hui, Montesquieu, Esp. XXVIII, 34. Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement ; et, si, après le récolement, ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins, Voltaire, Dict. phil. Criminel.
• 2 Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.

  Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie.

  On dit de même : procès-verbal de récolement.

• 3Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
• 4Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.