« préjudiciaux », définition dans le dictionnaire Littré

préjudiciaux

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préjudiciaux

(pré-ju-di-si-ô) adj. m. plur.
  • Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

HISTORIQUE

XVIe s. Tous despens prejudiciaux doivent, après la liquidation et eclaircissement d'iceux, estre payez devant que…, Coust. gén. t. II, p. 365.

ÉTYMOLOGIE

Voy. PRÉJUDICIEL.