« debitis », définition dans le dictionnaire Littré

debitis

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

debitis

(dé-bi-tis')
  • Terme de droit ancien. Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée (DALLOZ).