« contraventionnel », définition dans le dictionnaire Littré

contraventionnel

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

contraventionnel, elle

(kon-tra-vansio-nèl, nè-l') adj.
  • Qui a le caractère de la contravention. Faut-il admettre le cumul parce qu'il s'agit d'un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits, Gaz. des Trib. 5 fév. 1876, p. 121, 3e col.