« contraignable », définition dans le dictionnaire Littré
contraignable
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contraignable
(kon-trè-gna-bl') adj.
- Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.
Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est
, Voltaire, Lett. en vers et en prose, 80.
HISTORIQUE
XVIe s. Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]
, Loysel, 458. Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession
, Loysel, 907.
ÉTYMOLOGIE
Contraindre, par le participe contraignant.