« clause », définition dans le dictionnaire Littré
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clause
- Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante.
Contrat qui porte une clause avantageuse
, Patru, Plaidoyer 12, dans RICHELET.Sans laquelle clause Le présent testament sera nul, et pour cause
, Regnard, Légataire, IV, 6.Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour célébrer la mémoire de Jacques Clément, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconnaître pour roi Henri IV
, Voltaire, Lett. d'Argental, 7 août 1762.Clause de six mois, celle qui résilie un bail à la condition de s'avertir six mois d'avance (propriétaire ou locataire). Bail sans clause, bail qui ne contient pas cette clause.
Clause résolutoire, celle qui entraîne l'annulation d'un acte, soit dans le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations, soit dans le cas d'un événement prévu.
Clause pénale, celle qui, dans un contrat ou un testament, soumet à une peine pécuniaire ou indemnité le contractant ou le légataire qui n'accomplira pas ses obligations.
Clause comminatoire, clause qui menace seulement, qui n'est pas encourue de plein droit et ne s'exécute pas à la rigueur.
HISTORIQUE
XIIe s. Li vers est d'une rime en cinc clauses cuplez : Mis langages est bons, car en France fui nez
, Th. le mart. 166.
XIVe s. Tant chief, tantes sentences : chascun en dit sa clause
, Girart de Ross. v. 536.
XVe s. Je sçay bien qu'il a bonne cause ; Mais vous y trouverez bien clause, Si voulez, qu'il l'aura mauvaise
, Patelin.
XVIe s. Il y a quelqu'un des vieillards qui, le matin avant qu'ils se mettent à manger, presche en commun toute la grangée. En se promenant d'un bout à aultre, et redisant une mesme clause à plusieurs fois, jusques à ce qu'il ayt achevé le tour
, Montaigne, I, 237.
ÉTYMOLOGIE
Provenç. clauza ; du bas-latin clausa, fermeture, chose fermée, bornée, déterminée, de clausus, participe passé de claudere, clore (voy. CLORE). D'ailleurs le bas-latin clausa s'est confondu avec le latin classique clausula, qui avait un sens qu'on retrouve dans les exemples de l'historique. Dans la première moitié du XVIe siècle, Maigret, en son traité de grammaire française, appelait clause la proposition comme renfermant une pensée parfaitement terminée.